Les députés nationaux ont adopté le vendredi 22 janvier 2021 le projet de loi autorisant la la ratification de l’Accord portant création de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF).

Au bout du compte, 330 sur 340 députés présents ont voté pour, 8 députés ont voté contre, 2 élus se sont abstenus de ce vote sur la ratification par la République démocratique du Congo (RDC) de l’accord de la création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).

Vers une libéralisation entre 10 et 13 ans
Le démantèlement des frontières pour la Rd Congo se fera entre 10 et 13 ans selon la nature de produits à libéraliser. Les listes de concessions tarifaires prévoient un total de 6 049 lignes tarifaires ou produits faisant l’objet de Commerce extérieur en RDC.

Elles se présentent ainsi comme suit :

(i) 5 445 lignes tarifaires à libéraliser progressivement dans 10 ans (soit, 90% de lignes du tarif douanier en vigueur) ;

(ii) 424 lignes tarifaires représentent des produits sensibles à libéraliser dans 13 ans avec 5 ans de période de grâce (soit, 7% de lignes du tarif douanier en vigueur) ;

(iii) 180 lignes tarifaires à exclure du démantèlement tarifaire (soit, 3% de lignes du tarif douanier et dont la valeur CIF moyenne représente 9,97% de la valeur commerciale des importations originaires de l’Afrique).

D’après le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, ces listes ont été établies et soumises par chaque Etat. Quant à la RDC, c’est la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) qui s’en est chargée.

Et le processus d’élaboration desdites listes des Concessions tarifaires de la ZLECAf a connu la participation de tous les partenaires dont la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

Il a pris essentiellement en compte trois principaux critères suivants :

(i) La mobilisation des recettes. Il a été question d’exclure, autant que possible, des échanges de la ZLECAf, les produits qui génèrent plus des recettes.

(ii) La protection de l’industrie locale, une protection surtout de l’industrie agricole. C’est-à-dire les produits manufacturés obtenus en RDC ou potentiellement à mesure d’être obtenus en RDC.

(iii) La législation connexe. La prise en compte des Arrêtés du Ministre du Commerce Extérieur portant mesures de limitation ou de suspension des importations de certains produits congolais.

Effets économiques de la ZLECAF
D’après la banque mondiale, la ZLECAF vise principalement les effets économiques et des redistributions.

Elle facilitera notamment les pays africains de faire sortir de l’extrême pauvreté 30 millions d’habitants et d’accroître le revenu de 68 millions d’autres personnes qui vivent avec moins de 5,50 dollars par jour.

Par ailleurs, 450 milliards de dollars de gains potentiels attendus et environ 300 milliards qui proviendraient des mesures de facilitation du commerce visant à lever les freins bureaucratiques et à simplifier les procédures douanières, signale la banque mondiale, rajoutant que la ZLECAF menera à bien les reformes de fonds nécessaires pour stimuler la croissance à long terme dans les pays africains.

La République Démocratique du Congo espère tirer un maximum de profits en développant une économie nationale compétitive et apte à capter les opportunités qu’offre le marché africain, souligne la loi adoptée.

Plusieurs sources renseignent que la ZLECAF aura 292 milliards de dollars américains qui proviendraient uniquement du renforcement des mesures de facilitation des échanges commerciaux.

Mais en supprimant les freins bureaucratiques par les formalités administratives et à simplifier les procédures douanières.

Mitterrand MASAMUNA

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